Annonce légale Mme Alberta NISON
Mme Alberta NISON
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91363043

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 septembre 1999,
Madame Alberta NISON, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Albert Emile MANET, demeurant à MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252) 19 rue Jean Lebas. Née à NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293), le 7 mai 1933. Non remariée, Non concernée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252) (FRANCE) le 15 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d’un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, le 30 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Eric BROQUET, notaire à BOUCHAIN Place Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 59168, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonces légales similaires
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 59 - Nord
