Se connecterConsultez toutes les annonces judiciaires et légales publiées
Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales des Greffes des Tribunaux de Commerce.
Accéder aux annonces des Greffes
Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
25/07/2025
PROCEDURE ADAPTEE
Relance Lot 23 Serrurerie - Construction de 14 logements séniors
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161 Référence acheteur : 25NHTVX1 L'avis implique un marché public. AVIS D'APPEL PUBLIC A ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91379059
Consulter l’annonce 
25/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE
Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a constaté que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de l’association ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378751
Consulter l’annonce
25/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - SOCIETES
CI LES DEUX B
Par Jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a arrêté le plan de redressement sur 10 ans de la SCI LES DEUX B, 02 rue du Poitou - 59300 VALENCIENNES. Commissaire à l'exécution du plan : Me Simon MIQUEL, de la SELARL ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378739
Consulter l’annonce
25/07/2025
JUGEMENT DE CLOTURE
Blandine GOSSELIN
Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de Blandine GOSSELIN, infirmière libérale, 10 rue des ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378736
Consulter l’annonce
25/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - SOCIETES
association PLANETE 02 59
Par Jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a arrêté le plan de redressement sur 08 ans de l’association PLANETE 02 59, 83 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES. Commissaire à l'exécution du plan: Me Simon MIQUEL, de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378735
Consulter l’annonce
25/07/2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Jean Yves DEGARDIN
Par Jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de Jean Yves DEGARDIN, médecin, 284 avenue Anatole France - 59410 ANZIN. Date de cessation des paiements: ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378734
Consulter l’annonce
25/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - SOCIETES
ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE (ASEC JARDINAGE
Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a constaté que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de l’association ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378729
Consulter l’annonce
25/07/2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
CHATELAIN DU PONT A CAPELLE S.C.E.A
Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 21 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de S.C.E.A. CHATELAIN DU PONT A CAPELLE, demeurant Pont à Capelle - 59360 LE CATEAU CAMBRESIS. Date de cessation ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378714
Consulter l’annonce
25/07/2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE
AIS CONSULTING
Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 21 juillet 2025 pronongant la liquidation judiciaire de la société civile AIS CONSULTING, demeurant 199 rue de Lille - 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY, Date de cessation des paiements provisoire : 19 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378706
Consulter l’annonce
25/07/2025
CONSTITUTION SCI
SCI ELLART - VAUBAN
Etude de Mes Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibault SERVENT Notaires associés à LILLE (Nord) 76 rue Nationale AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Mélanie DUBOIS, Notaire à LILLE, le 16 juillet 2025, a été ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378558
Consulter l’annonce
25/07/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
SCI VICLEM
SCI VICLEM Société Civile Immobilière au capital de 1.000 € Siège : 411 rue du Hurtevent 62250 MANINGHEN-HENNE 500 010 426 RCS Boulogne-sur-Mer Aux termes de l’acte de cession de part en date du 15 décembre 2024, enregistré le 26/05/2025 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91378481
Consulter l’annonce
25/07/2025
CONSTITUTION SCI
SCI DU ROND POINT
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Anne DECORPS-SCHERBECK, notaire à LUNEVILLE, le 22 juillet 2025, il a été constitué la société suivante : - Dénomination : "SCI DU ROND POINT" - Forme : Société Civile. - Capital social : ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91378441
Consulter l’annonce
25/07/2025
OFFRES DE REPRISE
BAKER STREET COFFEE SARL
SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES Mandataires Judiciaires associés 257 rue Saint Julien CS 10026 59501 Douai Cedex Téléphone : 03 27 94 36 50 / Télécopie : 03 27 87 46 02 APPEL D'OFFRE DE REPRISE Par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91377969
Consulter l’annonce
25/07/2025
VENTES AUX ENCHERES D'IMMEUBLES
PAVILLON DE TYPE PHENIX
VENTE MERU A VENDRE LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 A 14 HEURES A l'audience du Juge de l'Exécution DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS Palais de Justice, Greffe des Saisies Immobilières 20 Boulevard Saint Jean A LA REQUETE DE : CREDIT FONCIER DE ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91377445
Consulter l’annonce
25/07/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
MAISON ET GARAGE NON ATTENANT
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d’ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91377232
Consulter l’annonce
25/07/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
IL SALERNITANO
IL SALERNITANO Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros Siège social : 5002 Place Monseigneur Thouvenin 54700 STE GENEVIEVE 889 552 485 RCS NANCY Aux termes d'une délibération en date du 14/04/2025 l'Assemblée Générale ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91378869
Consulter l’annonce
25/07/2025
Modification de la Forme juridique
FIDUCIAIRE CATRY
FIDUCIAIRE CATRY SARL au capital de 10 000 € Siège social 529 Avenue Roger Salengro 59450 SIN LE NOBLE 440 117 216 RCS Douai Par délibération en date du 19/07/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé la transformation ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378862
Consulter l’annonce
25/07/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
PERFUNOR
SCI PERF.U.NOR" Société civile immobilière au capital de 2.000 € Siège social : 64 B rue de Ceintrey à PULLIGNY (M&M) RCS NANCY 518 495 460 Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 2025, ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91378849
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
MFB IMMO
MFB IMMO Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 104 Avenue du Luxembourg 54440 HERSERANGE 834 187 015 RCS VAL DE BRIEY Aux termes d'une décision en date du 15 juillet 2025, l'Associé Unique a décidé de ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91378831
Consulter l’annonce
25/07/2025
CONSTITUTION SCI
SCI SAJEC (SACHY
Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Maxime BOULONGNE, Notaire de la Société dénommée « Charles DEMAY – Maxime BOULONGNE Notaires Associés » ,société d’exercice libéral par action simplifiée à AMIENS, 512 avenue du 14 ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91378827
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
G.A.E.C. reconnu DE MAITREHANCHE
G.A.E.C. reconnu DE MAITREHANCHE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Capital social : 407 133,00 euros Siège social : 1 Lieu-dit Le Cavé (Route D12) – 54170 BAGNEUX R.C.S. NANCY 343 594 362 AVIS DE MODIFICATION Aux termes d'une ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91378821
Consulter l’annonce
25/07/2025
CONSTITUTION S.A.R.L.
RBS LENS 2
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vendin le vieil du 11/07/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91378814
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
bqgpc
BQGPC SCI au capital de 1 500 € Siège social 73 rue Jean Prouvé Résidence Architecte 59000 LILLE 823 680 541 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 16/07/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378806
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
bqg prouvé
SCI BQG PROUVÉ SCI au capital de 1 500 € Siège social 73 rue Jean Prouvé Résidence Architecte 59000 LILLE 908 217 193 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 16/07/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378805
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
bqg lille
BQG LILLE SCI au capital de 1 500 € Siège social 73 rue Jean Prouvé Résidence Architecte 59000 LILLE 804 219 004 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 16/07/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378801
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
BEERSTRO LILLE
BEERSTRO LILLE SAS au capital de 25 000 € Siège social 73 rue Jean Prouvé Résidence Architecte 59000 LILLE 793 834 391 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 16/07/2025 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378797
Consulter l’annonce
25/07/2025
Transfert du siège social
bqg
BQG SAS au capital de 972 000 € Siège social 73 rue Jean Prouvé Résidence Architecte 59000 LILLE 793 767 567 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 16/07/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378795
Consulter l’annonce
25/07/2025
AVIS DE CESSION
LE CHALET
Par acte SSP du 15/07/2025, enregistré au SDE de LILLE le 18/07/2025 dossier n° Dossier 2025 00022182, référence 5914P61 2025 A 03686, la societé VICTOVAL SAS au capital de 7 622,45 € dont le siège social est Chemin de Ghissignies, 2 route ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378794
Consulter l’annonce
25/07/2025
Modification du Capital social
LEGUMI'PULSE
LEGUMI’PULSE SAS au capital de 130.500 €uros Siège social : 7 Hameau de Berseaucourt 80320 - HYPERCOURT RCS AMIENS 901 037 572 Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juillet 2025 et d’une ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91378783
Consulter l’annonce
25/07/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
GT COllection
PRESTIGE AUTOMOBILE DISTRIBUTION SASU au capital de 1 000 € Siège social 73 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 899 427 926 RCS Nanterre Par délibération en date du 06 juillet 2025 des Associés, il a été décidé les modifications ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378779
Consulter l’annonce