Se connecterConsultez toutes les annonces judiciaires et légales publiées
Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales des Greffes des Tribunaux de Commerce.
Accéder aux annonces des Greffes
Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
18/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
LATURELLE Jean
MAITRE Steve GORFINKEL Notaire Etude Société à Responsabilité Limitée Dénommée Steve GORFINKEL et Louis BLANPAIN Notaires associé AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 07 Janvier 2025, Monsieur Jean-Jacques André LATURELLE, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91349226
Consulter l’annonce 
18/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME WALTZING BECKER
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL, Notaire titulaire d’un office notarial à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 17 avril 2025, a été conclu le changement ...
Département : 55 - Meuse
Référence : 91349162
Consulter l’annonce
18/04/2025
PROCEDURE ADAPTEE
Aménagement Place du Château – Place de Lorraine – Square Paul
1- Identification du maitre d’ouvrage : Commune de BAYON 18 avenue de la Gare – 54 290 BAYON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux 2- Mode de passation : Procédure adaptée 3- Objet du marché : Aménagement Place du ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348600
Consulter l’annonce
18/04/2025
Transfert du siège social
SCI L’AQUITAINE
SCI L’AQUITAINE Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 € Siège social : 131 rue Léon Gambetta 62400 BETHUNE 334 455 326 RCS ARRAS TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une assemblée générale des associés en date du ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91348417
Consulter l’annonce
18/04/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
MAISON
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91347631
Consulter l’annonce
18/04/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
IMMEUBLE A USAGE LOCATIF EXPLOITE EN COLLOCATION
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91347627
Consulter l’annonce
18/04/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
PARCELLES DE TERRES ET DES VOIRIES
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d’ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître Farid ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91347432
Consulter l’annonce
18/04/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
ENSEMBLE IMMOBILIER
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître Farid ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91347319
Consulter l’annonce
18/04/2025
VENTES AUX ENCHERES D'IMMEUBLES
LOGEMENT + 2 EMPLACEMENTS POUR VEHICULE
Cabinet de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY et de Me Joséphine DUPONT-WILLOT Avocats au Barreau de LILLE 40 Rue du Faubourg de Roubaix à LILLE Tél. : 03 20 74 01 01 www.dtwavocats.fr VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Des biens et droits immobiliers ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91347146
Consulter l’annonce
18/04/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
FLEURS SCHMITT
FLEURS SCHMITT Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 85 Rue Bauer 57600 FORBACH 829 101 492 RCS SARREGUEMINES Aux termes d'une décision en date du 05 décembre 2024 au 85 Rue Bauer 57600 ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91349037
Consulter l’annonce
18/04/2025
CONSTITUTION SAS
AgriVitiEvents
Aux termes d’un Acte sous seing privé en date du 14 avril 2025, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée AgriVitiEvents, ayant pour enseigne et nom commercial : AgriVitiEvents et pour sigle : AVE, au capital de ...
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91348998
Consulter l’annonce
18/04/2025
Transfert du siège social
MAINTENANCE PRESTATION LOGEMENT
MAINTENANCE PRESTATION LOGEMENT SARL au capital de 5 000€ Sigle MPL Siège social 5 rue Georges Pompidou 59133 PHALEMPIN 850 321 837 RCS Lille-Métropole. par décision du gérant du 01/04/2025, il a été décidé, à compter du 01/04/2025, de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348973
Consulter l’annonce
18/04/2025
Transfert du siège social
Métalbois54
Métalbois54 SAS au capital de 50 000 € Siège social : 4 Rue Antoine Lavoisier 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE RCS NANCY 942 170 580 La Présidente a décidé en date du 14 avril 2025 de transférer le siège social de la société à effet du ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348958
Consulter l’annonce
18/04/2025
CONSTITUTION SCI
JIRI
Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Carole HOUILLON, notaire à NANCY, le 17/04/2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « JIRI » Objet : l’acquisition par ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348957
Consulter l’annonce
18/04/2025
POURSUITE DE L'ACTIVITE
TRANSLOC T.P
TRANSLOC T.P SASU au capital de 10 000 € Siège social 7B RUE DES TILLEULS 62223 ANZIN ST AUBIN 532 156 429 RCS Arras Par délibération en date du 21/03/2025 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 21/03/2025, qu'il n'y a pas lieu ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91348938
Consulter l’annonce
18/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION BASTIAN
Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition Article 1007 du Code Civil - Article 1378-1 Code de procédure civile Aux termes d’un testament olographe en date du 27 mars 2013, Madame Marie-Line Georgette BASTIAN, en son vivant ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91348916
Consulter l’annonce
18/04/2025
Transfert du siège social
MTM
METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING SAS au capital de 400 000 euros Siège social : RUE DU CHAMP DES OISEAUX ZONE ARTISANALE DU MOULIN BLANC 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX 809 311 194 RCS Valenciennes Aux termes d'une décision en date du 16 avril 2025, la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348909
Consulter l’annonce
18/04/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
Liquidation SCI FAUCHARD
FAUCHARD" Société Civile Immobilière en Liquidation au capital de 2.100,00 € Siège social : MALZEVILLE (54220) 53 rue Raymond Poincaré RCS NANCY n° 449 998 038 Avis de liquidation Suivant A.G.O. du 28/03/2025, les comptes de liquidation ont ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348869
Consulter l’annonce
18/04/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
GF DU BOIS DE LA BARRE
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA BARRE Groupement forestier Siège social : BOULEVARD DE LA BORDE HARDOUIN JACQUES 19250 MEYMAC 318 745 015 RCS Brive-la-Gaillarde Par délibération en date du 12/02/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91348867
Consulter l’annonce
18/04/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
Dissolution SCI FAUCHARD
FAUCHARD" Société Civile Immobilière au capital de 2.100,00 € Siège social : MALZEVILLE (54220) 53 rue Raymond Poincaré RCS NANCY n° 449.998.038 Avis de dissolution Suivant A.G.E. du 28/03/2025, il a été décidé la dissolution anticipée ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348858
Consulter l’annonce
18/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHGMT REGIME DUMONT-NOIZEUX
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par Monsieur Roland Marcel Paul DUMONT, et Madame Dominique Andrée Liliane NOIZEUX, son épouse, demeurant ensemble à BELLOY-SUR-SOMME (80310) 2 rue des Muriers. Mariés à la mairie de ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91348650
Consulter l’annonce
18/04/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
JG INFORMATIQUE - Liquidation
JG INFORMATIQUE EURL au capital de 500 € Siège social 7 B Rue Lucien Rambout 59140 DUNKERQUE 952 786 713 RCS Dunkerque Par délibération en date du 16/04/2025 de l'Associé unique, il a été décidé d'approuver les comptes de liquidation, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348641
Consulter l’annonce
18/04/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
TLPF HOLDING
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 11 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile, Dénomination : TLPF HOLDING, Siège : 410, Rue Bernard ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91348626
Consulter l’annonce
18/04/2025
CONSTITUTION EURL
AC2V
Par acte SSP du 16/04/2025, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : AC2V Objet social : Conception, agencement, réalisation et installation de stands ainsi que tout aménagement intérieur et ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348617
Consulter l’annonce
18/04/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
SCP HORIZON
HORIZON SCP au capital de 196 100 € Siège social 18, Chemin des Muchots 59237 VERLINGHEM 840 218 671 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 31/03/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé la dissolution ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348603
Consulter l’annonce
18/04/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
SCP HORIZON
HORIZON SCP au capital de 196 100 € Siège social 18, Chemin des Muchots 59237 VERLINGHEM 840 218 671 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 31/03/2025 de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a été décidé d'approuver les comptes de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91348598
Consulter l’annonce
18/04/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
LE PRE DES RULIERES DEPART
LE PRE DES RULIERES SARL au capital de 4 000 € Siège social 43 PLACE PUBLIQUE 62158 SAULTY 507 631 687 RCS Arras Par délibération en date du 16/04/2025 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 01/04/2025, de transférer le siège ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91348595
Consulter l’annonce
18/04/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
SCI CS
SCI CS Société civile en liquidation Au capital de 1 500 euros Siège social : HAM 80400 24 RUE Victor Hugo Siège de liquidation : 20 grande rue 02300 GUIVRY 839 782 182 RCS AMIENS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE L'Assemblée Générale ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91348585
Consulter l’annonce
18/04/2025
AVIS DE CESSION
LEMMENS - LEFEVE
Suivant acte SSP en date à METZ du 31/03/2025, enregistré au SPFE de MEURTHE-ET-MOSELLE le 09/04/2025, dossier 2025 00018768_ Ref. 5404P01 2025 A 00955 Mme Karine LEMMENS, demeurant 4, Lotissement le Grand Jovier, 54980 BATILLY, immatriculée au ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91348505
Consulter l’annonce
18/04/2025
AVIS DE CESSION
LE TROQUET
Aux termes d'un acte sous SSP en date du 08/04/2025 à LENS, avec entrée en jouissance le même jour, enregistré par le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de BOULOGNE-SUR-MER 1 le 10/04/2025, Dossier 2025 00012320, Réf ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91348251
Consulter l’annonce