Annonce légale SCI DU VERGER

SCI DU VERGER

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 30/05/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91360640

Par acte authentique du 22/05/2025 reçu par Me MARTIN Pierre notaire à NANCY, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.

Dénomination : SCI DU VERGER

Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La mise à disposition à titre gratuit des biens sociaux au profit des associés et des membres de leur famille. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Siège social : 29 rue du Grand verger 54000 NANCY. Au capital de : 700 000 €. Mode de cession de parts sociales : soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nancy. Gérance : M. DUSSART Laurent demeurant 29 rue du Grand verger 54000 NANCY, Mme QRIBI Malika demeurant 29 rue du Grand verger 54000 NANCY.

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