Annonce légale M Paul DELAMETTE

M Paul DELAMETTE

Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 59 - Nord

Date de publication : 02/05/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91352281

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 juillet 2017, M. Paul Francis DELAMETTE, en son vivant retraité, demeurant à HAUBOURDIN (59320) 13 rue Léon Ridet. Né à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 12 février 1943. Divorcé de Mme Josiane LESAGE, suivant jugement rendu par le TGI de LILLE (59000) le 22 octobre 2013, et non remarié. Décédé à LILLE (59000) (FRANCE), le 22 février 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, Notaire associée de la « SELARL NOBLET – DEGRUGILLIER » à ORCHIES (Nord), 10 rue Jules Ferry, le 25 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES, référence CRPCEN : 59114, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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