Annonce légale GFA DU BOIS DES DOUZE DENIERS
GFA DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91350451
GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS
Société civile au capital de 353.096 euros
La fosse 62140 CAUMONT
383 899 499 RCS BOULOGNE SUR MER
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AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes d'une décision collective en date du 31 mars 2025 à CAUMONT, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Olivier DONTGEZ et de Mathieu DONTGEZ de leurs fonctions de gérants, à compter du 31 mars 2025.
Aux termes du même acte, les associés ont désigné Monsieur Jean-Marie DONTGEZ demeurant 10, rue principale – 62390 – FONTAINE L’ETALON aux fonctions de gérant de la société à compter du 31 mars 2025.
Aux termes d'une décision collective en date du 31 mars 2025 à CAUMONT, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale. La dénomination de la société, à compter du 31 mars 2025, est : DU BOIS DES DOUZE DENIERS et ont décidé également la transformation, à compter du 31 mars 2025, de la société en un groupement foncier agricole (GFA) présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile particulière régie par les dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et par les articles 1832 et suivants du Code civil.
DENOMINATION: DU BOIS DES DOUZE DENIERS.
SIEGE SOCIAL: CAUMONT – 62140 – La fosse.
OBJET : Le groupement foncier agricole a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire.
DUREE : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOULOGNE SUR MER.
CAPITAL : 353.096 euros.
GERANCE : Monsieur Jean-Marie DONTGEZ et Madame Nathalie DONTGEZ demeurant ensemble à FONTAINE L’ETALON – 62390 –10, rue principale.
CESSION DE PARTS : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.
Pour avis et mention
La Gérance
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