Annonce légale SUCCESSION BASTIAN
SUCCESSION BASTIAN
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 18/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91348916

Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition Article 1007 du Code Civil - Article 1378-1 Code de procédure civile Aux termes d’un testament olographe en date du 27 mars 2013, Madame Marie-Line Georgette BASTIAN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT QUENTIN (02100) 4 Ter rue Thiers, née à SAINT QUENTIN (02) le 21 décembre 1960, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, Résident au sens de la règlementation fiscale. Décédée à SAINT QUENTIN (02) le 06 janvier 2025, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Alexandra JOINT, notaire à VERMAND (02) le 18 mars 2025. Un procès-verbal complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été dressé par Me Hervé BERNARD, notaire à BEAUREVOIR (02) le 10 avril 2025. Il en résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hervé BERNARD, notaire à BEAUREVOIR (02110) 2 rue de la Tour, référence CRPCEN 02053, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 02 - Aisne



