Se connecterAnnonce légale M ET MME SILVESTRE MEUNIER
M ET MME SILVESTRE MEUNIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 26/09/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91282551
MODIFICATION PARTIELLE
DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain GRILLET Notaire à 55 rue Augistrou, le 25 septembre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : Aménagement de régime matrimonial.
A la requête de : Monsieur Gérard SILVESTRE et Madame Martine Eliane MEUNIER, demeurant ensemble à ROUVROIS SUR OTHAIN (55230), 2, rue du Bout de la Ville, Nés savoir :
- Monsieur SILVESTRE à MONT SAINT MARTIN (54350) le 13 septembre 1954,
- Madame MEUNIER à MONTMEDY (55600) le 4 juillet 1957.
Mariés à LONGUYON (54260) le 18 août 1979.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, d'apporter les modifications ci-après à leur régime matrimonial : Ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON (54260), 55 rue Augistrou.
Pour insertion : Le Notaire.
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Annonce légale publiée initialement sur www.tabletteslorraines.fr, support habilité à la date de publication.
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